Job Description
Description du poste
1. Caractéristiques du service
• Le SPF de Libourne est implanté sur deux sites, à Libourne et à Bordeaux à la cité administrative.
• Le fichier de ce SPF couvre un tissu mixte 40 % urbain et 60 % rural . En 2024, il a traité 42 000 publications.
• Au 1er janvier 2026, le service est doté de 47 emplois (Chef de service comptable, 1 adjoint Idiv, 2 inspecteurs, 29 contrôleurs et 14 agents).
2. Principaux enjeux
• Mission civile : maîtrise des délais de publication, délai d’enregistrement à J+1, respect des pratiques harmonisées nationales (PHN) ;
• Mission fiscale et comptable : maîtrise des comptes d’imputation provisoire (CIP), application des pénalités ;
• Relations avec les études notariales, pour consolider la dématérialisation des échanges (ANF…) . Deux conventions de contrôles allégés en partenariat sont en cours.
3. Éléments de contexte spécifiques
Sur le...