Job Description
Description du poste
Au sein du pôle pilotage et animation du réseau, la division du contrôle fiscal pilote, anime et apporte son soutien technique et juridique aux services infra-départementaux de contrôle fiscal, soit 2 PCE, 4 PCRP, 1 BCR et 8 BDV.
Dirigée par 1 AFIPA avec 3 adjoints (IP et IDIV), elle comprend 11 cadres A et 3 cadres B.
La division est organisée en différents secteurs traitant les problématiques suivantes :
- les propositions de poursuites correctionnelles, les interlocutions et les visas des dossiers à forts enjeux
- les commissions départementales (IDTCA et commission de conciliation)
- la fiscalité patrimoniale
- la mobilisation du renseignement interne
- le suivi de l’activité de recouvrement en lien avec la division du recouvrement
- l’antenne du groupement d’intervention régionale GIR.
Au sein de la division, l’adjoint a en charge :
– le visa des travaux des rédacteurs : procédures releva...