Job Description
Description du poste
La Division des Affaires Juridiques (DAJ) est composée en plus d’un chef de service, administrateur des finances publiques adjoint, de deux adjoints, un inspecteur principal des finances publiques et une inspectrice divisionnaire experte hors classe, de 9 rédacteurs et d’un contrôleur. Elle bénéficie du soutien d’un bureau d’ordre constitué d’un contrôleur des finances publiques et deux agents C.
La DAJ a en charge le traitement du contentieux administratif de la DIRCOFI Nouvelle-Aquitaine (réclamation contentieuse et demande gracieuse), le traitement du contentieux juridictionnel de 1er degré de la DIRCOFI devant les tribunaux administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine et enfin le traitement du contentieux juridictionnel de 2nd degré pendant devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux pour l’ensemble des directions relevant de sa compétence (interrégion , DOM-TOM).
Par ailleurs, elle prépare les réponses adressées p...